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Ordre des Infirmiers

14 novembre 2005

Un cadeau de Noël pour toutes les infirmières ?

Paris, le vendredi 15 décembre 2006 – Cinq propositions de loi auront été nécessaires au cours des neuf dernières années pour voir aboutir un projet chèrement défendu par de nombreuses infirmières et par quelques parlementaires fidèles à leur cause. Le chemin parcouru depuis le 21 octobre 1997, date à laquelle était déposée un premier texte sur cette matière par Bernard Accoyer n’aura pas été sans embûches et obstacles divers qu’ils furent électoraux, politiques, voire syndicaux. Pourtant, la ténacité de ces farouches partisans de la fondation d’un Ordre infirmier aura fini par l’emporter ce 14 décembre, qui a vu les députés adopter en seconde lecture un texte confirmant sa création.

La loi, en forme de cadeau de Noël (ou de présent électoral), met en place une institution forte qui semble avoir réussi à éviter toutes les impasses évoquées lors des divers travaux préparatoires. A l’instar de tous les ordres de professionnels de santé existants et qui représentent des corps bien moins importants que celui des infirmières, la cotisation à l’Ordre infirmier et l’inscription au tableau ordinal seront en effet obligatoires. Tranchée avec simplicité et sans ambages, cette question avait pourtant été l’objet d’une profonde scission entre les initiatrices les plus ferventes de ce projet et les infirmières plus nuancées quant à l’opportunité de créer une telle instance. La similitude entre l’Ordre infirmier et les autres instances ordinales s’affirment également dans sa vocation juridictionnelle. Quatre types de sanctions (l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer et le remboursement aux assurés sociaux) pourront être « prononcées par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et par la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des infirmiers », indique le texte adopté hier, qui ne semble pas faire de distinction entre les professionnelles libérales et les professionnelles salariées, au grand dam, peut-être, de ces dernières. Enfin, la loi confirme que l’Ordre infirmier aura pour charge d’élaborer un code de déontologie et de « défendre les intérêts de la profession ».

Au-delà de la description de ces différentes missions, la loi du 14 décembre constituera sans doute pour les infirmières un symbole fort de reconnaissance de la part de pouvoirs publics dont elles espéraient depuis de longues années un tel signe. Après l’adoption du cadre législatif, il est à espérer que la naissance de l’Ordre puisse annoncer également l’émergence d’une belle union entre les infirmières. Une union qui sera à construire au-delà des crises profondes qu’ont pu faire naître ces discussions autour de l’instance ordinale. Certains sites internet de syndicats infirmiers ne cachaient ainsi pas ces dernières semaines encore leur opposition farouche au projet.

A.H. 
Ordre des infirmières, ce n’est pas gagné... - 10-11-2005

Adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale, le 2 novembre 2005, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 doit être examiné par le Sénat à partir du 15 novembre prochain. Lors d’un débat portant sur un tout autre sujet (les indemnités de déplacement), un bref échange sur la création d’un Ordre des infirmiers, entre Xavier Bertrand et le député Jean-Luc Préel, auteur il y a deux ans d’une proposition de loi à ce sujet, donne des indications sur l’état d’avancement du dossier
Le ministre de la Santé : « Avant tout, existe-t-il aujourd’hui un consensus dans la profession en faveur de la création d’un ordre ? »
Jean-Luc Préel : « Oui ! »
Le ministre de la Santé : « La réponse est non. Les infirmiers le reconnaissent eux-mêmes. La position des syndicats de salariés n’est pas tout à fait la même, en effet, que celle des infirmiers libéraux. J’ai donc proposé qu’ils cherchent déjà entre eux les voies d’un consensus [...] S’ils n’y parviennent pas, nous prendrons nos responsabilités. Mais aujourd’hui, ce qu’ils demandent avant tout, c’est une instance capable d’édicter des règles de déontologie, de permettre l’évaluation des pratiques professionnelles et d’exercer une discipline nécessaire qui sanctionne toute entorse à la déontologie. Nous y travaillerons et nous obtiendrons des résultats à ce sujet. S’agira-t-il d’un ordre ou d’une instance d’un autre type ? J’ignore encore quelles seront ses attributions et sa dénomination, mais une instance sera créée ».
Source : Compte-rendu analytique des débats parlementaires
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