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Ordre :PROPOSITION DE LOI adoptée en première lecture le 13 Juin 2006

18 juin 2006

TEXTE ADOPTE n° 586
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ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIEME LEGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
13 juin 2006
PROPOSITION DE LOI
ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
EN PREMIERE LECTURE,
portant création d’un ordre national des infirmiers.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi
dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 2996 et 3009.


Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la "Petite loi", publiée
ultérieurement, a valeur de
texte authentique.

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