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Le rapport Ritter prône des ARS au périmètre large et à l´exécutif fort

30 janvier 2008

Mercredi 30 Janvier 2008

Le rapport Ritter prône des ARS au périmètre large et à l´exécutif fort

- Les agences régionales de santé (ARS) permettront « un pilotage unifié et responsabilisé du système territorial de santé ». C´est ce que défend Philippe Ritter dans son rapport sur la création des ARS, révélé par le Quotidien du Médecin du 30 janvier et que s´est procuré Egora. Le rapport du préfet honoraire, qui vient d´être remis à Roselyne Bachelot, propose plusieurs scénarios et un plan d´action pour la création des ARS dès le premier trimestre 2009. Il s´agira d´« une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies », prévient d´emblée Philippe Ritter. L´ancien directeur de l´Agence régionale d´hospitalisation (ARH) d´Ile-de-France discerne les cinq enjeux majeurs de cette réforme : accentuer la territorialisation des politiques de santé ; renforcer le caractère préventif des politiques de santé ; recentrer l´offre de soins vers les soins primaires ; faciliter les restructurations et promouvoir l´efficience hospitalière ; recomposer l´offre hospitalière au profit du médico-social. « La nécessité d´un pilotage unifié au niveau régional est largement reconnue (…) Il ne s´agit évidemment pas de promouvoir la transversalité contre la verticalité de l´organisation actuelle, mais de la conjuguer avec cette verticalité », précise-t-il.

Au-delà du simple rapprochement entre la ville et l´hôpital, jugé indispensable, le rapport Ritter plaide pour un périmètre large. Il propose d´inclure dans les ARS, en plus des soins hospitaliers et des soins ambulatoires, la santé publique (actions de prévention) et le secteur médico-social. L´objectif poursuivi est de « fluidifier les parcours de soins des patients, assurer une réelle cohérence des politiques de santé menées sur un territoire et mettre en œuvre des projets territoriaux de santé ». L´inclusion du médico-social, remarque-t-il, permettrait de faciliter la reconversion des lits du secteur hospitalier vers le secteur médico-social et de mieux organiser le parcours de soins. L´extension des prérogatives des ARS aux questions de santé publique concernerait la prévention et les capacités d´analyse et d´expertise en matière de veille et d´alerte sanitaire.

Pour la gouvernance des ARS, le rapport préconise « un exécutif fort », centré sur le directeur disposant de pouvoirs propres. Celui-ci serait nommé par décret en conseil des ministres. Par ailleurs, le conseil de l´ARS sous la présidence du préfet de région doit être « resserré ». Le rapport Ritter met en lumière plusieurs « outils pertinents et performants » incontournables pour l´efficience des ARS. La « responsabilisation » des ARS suppose ainsi « en amont une déconcentration du niveau national au profit du niveau régional, en aval une contractualisation avec les professionnels et avec les établissements de santé ». Plus concrètement, il conviendrait, selon le rapport, de mettre en place un outil global de planification stratégique (actuellement dispersé entre différents acteurs) et de permettre aux ARS de disposer d´une compétence de structuration de l´offre de soins dans le secteur ambulatoire (organisation de la permanence des soins avec un pouvoir de décision et de financement, évaluation des zones déficitaires ou surdenses, capacité de contractualisation avec les professionnels de santé ; aides à la création de maisons de santé pluridisciplinaires, aides au regroupement …etc.). Le préfet Ritter considère que l´ARS pourrait se voir confier un certain nombre de missions dans l´organisation de la formation des médecins. « Une régionalisation de l´examen national classant pourrait être envisagée », dit-il. S´agissant de l´offre hospitalière, « les ARS doivent conserver les pouvoirs d´organisation des soins dont disposent les ARH (dont le Sros) ». « Le principe d´une convention nationale pour les professionnels de santé libéraux et de tarifs nationaux pour les établissements de santé ne doit pas être remis en cause, mais il doit être perfectionné », ajoute-t-il.

Alors que les ARS vont se substituer aux ARH (Agence régionale d´hospitalisation), aux Urcam (Union régionale d´assurance maladie), aux MRS (Mission régionale de santé), aux Grsp (Groupement régional de santé publique) et qu´elles conduiront à une « profonde reconfiguration » des Ddass et Drass (Directions départementale et régionale des affaires sanitaires et sociales), il faut aussi que le pilotage central évolue vers plus d´unification, souligne le rapport. Celui-ci privilégie la solution qui consisterait à mettre en place « une instance de coordination qui préserve les structures actuelles, mais qui aurait un réel pouvoir de décision ».
Concernant l´impact sur les services déconcentrés, il recommande une intégration des personnels de l´assurance maladie au niveau régional.

Afin de mettre en musique de la réforme, Philippe Ritter propose d´organiser le dispositif autour d´un « secrétaire général en mission », le Monsieur Loyal du projet qui rendra compte des avancées à un « comité stratégique » composé des acteurs concernés. Avec le rapport sur le même thème que le député Yves Bur (UMP) doit remettre début février, le rapport Ritter devrait être utilisé par le gouvernement pour élaborer la future loi de modernisation de la santé prévue pour cet été.

source egora.fr

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