<

Indemnisation des Comptes Epargne Temps

30 mai 2008

Les agents de la fonction publique hospitalière qui disposent d’un compte épargne-temps peuvent désormais obtenir le paiement de leurs jours épargnés.

Cette demande concerne les jours épargnés avant le 31 décembre 2007 dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date. Formulée avant le 30 juin 2008, cette indemnisation est effectuée sur la base des montants journaliers bruts suivants : 65 euros pour les agents de catégorie C, 80 euros pour les agents de catégorie B et 125 euros pour les agents de catégorie A. En cas de décès d’un agent titulaire d’un compte épargne temps, ce sont ses ayants-droits qui bénéficient d’une indemnisation au titre des droits à congés qu’il avait acquis.

C’est ce que prévoient notamment des décrets et des arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 16 mai 2008.

Sur le site du Ministère de la Santé

2002 - 2017 - © CIARCR | |