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Droit d’option

5 mars 2012

1er juillet : c’est la date limite pour exercer son droit d’option.

Qu’est-ce ?

Depuis la réforme Bachelot de 2009, les infirmiers de la fonction publique hospitalière ont vu leurs carrières redessinées.
Les infirmiers de soins généraux et les infirmiers spécialisés ont la possibilité d’intégrer de nouvelles grilles indiciaires.

Pour les infirmiers, cela a permis de passer de la catégorie B à la catégorie A (e ainsi d’accroître l’indice brut terminal).

Pour les infirmiers spécialisés (dont les IADE) il s’agit de passer en catégorie A "sédentaire" ou de rester en catégorie A "active".

Ce choix est définitif.
Les grilles de catégorie A "active" ne verront plus aucune évolution. Elles sont figées et la seule variation de salaires sera l’avancement (à concurrence de l’échelon terminal) et l’augmentation du point d’indice.

Les grilles de catégorie A "sédentaire" évolueront probablement au cours des années (quelques points gagnés sur les indices).
En contrepartie, l’âge de départ en retraite est repoussé de 5 ans et la bonfication de 1 an pour 10 années de service disparaît.

Le choix n’est donc pas aussi simple...

Les IADE relevant de la fonction publique hospitalière ont jusqu’au 30 juin 2012 pour exprimer leur choix à leur établissement.

Une bonne partie des organisations syndicales dénoncent cet accord.
Selon le ministère de la Santé (DHOS), le gain mensuel pour un IADE en début de carrière serait de 240 € (2879 € annuels) et de 172 € en fin de carrière (2064 € annuels).

Reforme categorie A IADE
Document Ministère de la Santé

Olivier, IADE du collectif Nord a réalisé un tableau Excel pour permettre à chacun de mesurer la différence en fonction de ses paramètres personnels.

Calcul du différentiel de retraite
Réalise par Olivier collectif CGT Nord

Le décret 2010-1139 de septembre 2010 relatif à l’exercice du droit d’option.

Decret 2010-1139
Nouvel Espace Statutaire - Droit d’Option

Un document analytique du SNIA sur le droit d’option pour les IADE :

2012 L’année du droit d’option
Document de synthèse du SNIA

Le fameux protocole Bachelot de 2010 (qui avait mis le feu aux poudres)

Protocole Bachelot
Le fameux protocole...

Une "Foire Aux Questions" du ministère de la Santé sur les IADE : Master, VAE, droit d’option...

Foire aux Questions IADE
Document Ministère de la Santé

Voici un exemple de courrier reçu au CHU concernant le droit d’option :

Courrier type
Choix de l’option sédentaire ou active

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