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Decret sur les elections

16 décembre 2007

Est paru au journal officiel du 15 décembre 2007, le décret fixant les dates des élections aux différents conseils de l’ordre infirmier :

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Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers

NOR : SJSH0772255A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, la date des élections aux conseils départementaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 24 avril 2008.

Sont électeurs les infirmiers enregistrés, conformément aux dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, à la date du 31 décembre 2007.

La date des élections aux conseils régionaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 juillet 2008.

La date des élections au Conseil national de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008.

Lorsque la date de clôture de la liste est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la liste électorale est arrêtée le jour ouvrable précédent.
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