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Corps de réserve sanitaire

3 janvier 2008

Le 28 aout 2007 est paru un décret instituant un "Corps de réserve sanitaire".

Il statue sur la composition de cette réserve qui peut contenir des personnes volontaires parmis :

- 1° Professionnels de santé ;
- 2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d’exercer leur profession depuis moins de trois ans ;
- 3° Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
- 4° Personnes répondant à des conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile.

Cette réserve est employée :

Lorsque l’ampleur d’une menace ou d’une catastrophe sanitaire rend nécessaire l’appel
de la réserve sanitaire en application de l’article L. 3134-1, les ministres chargés de la santé et de la sécurité civile appellent en premier lieu la réserve d’intervention ; ils font appel à la réserve de renfort si l’appel à la réserve d’intervention ne permet pas de faire face aux besoins, ou si un relais est nécessaire pour permettre de respecter la durée maximale des missions accomplies par les réservistes.

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