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Constitution Conseil Départemental du Calvados

13 février 2008

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2008 fixant la répartition des sièges pour l’élection des membres du Conseil Départemental du Calvados de l’ordre des infirmiers

Par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2008 a été fixé, pour l’élection des membres du Conseil Départemental du Calvados de l’ordre
des infirmiers, la répartition des sièges comme suit :

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les infirmiers exerçant à titre libéral,

- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé,

- 11 membres titulaires et 11 membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

Fait à CAEN, le 30 janvier 2008 Le Préfet, Signé : Michel BART

Paru dans Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados, 05/02/07

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