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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DHOS DU 21 JANVIER 2004

12 février 2007

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 JANVIER 2004}

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Le 21 janvier 2004, les IADES et EIADES du CHU de POITIERS ont eu un entretien avec M COUTY Directeur de la DHOS ( Direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins ) à Paris, ministère de la santé.

Une réunion préparatoire informelle juste avant le rendez-vous a permis d’avoir un rassemblement consensuel et fédérateur entre les différents représentants de la profession.

Etaient présent :

CHU Poitiers :
2 IADES diplômés 2002
2 IADES diplômés 2003
1 EIADE 2ème année
2 EIADES 1ère année

Négociateurs non syndiqués du 29 janvier 2003
Jean-Michel BESTOSO
Kamel BOUDJEDRA
Emmamuel MATTATIA
Laurence PALLUEL

CGT Santé, collectif IADE : négociateur le 29 janvier 2003
Bruno FRANCESCHI

SNIA  :
Alain MAURICE
Marie SAGET

SUD Santé : négociateur le 29 janvier 2003
Bernard FAURE

LA FORME.

Alors qu’il nous avait été demandé d’envoyer la liste des personnes reçus (sans restriction aucune), lorsque nous nous présentons, les conditions ont changé de façon unilatérale.
M COUTY n’acceptant de ne recevoir que deux personnes dans son bureau, nous négocions face à Mr BOULET directeur adjoint à la sous direction des profession paramédicales, en lui faisant part de notre mécontentement.
Il nous est accordé de former un groupe de cinq personnes qui rencontreront M COUTY dans son bureau :

1 personne venant de Poitiers
1 représentant des non syndiqués (ayant négocié le 29 janvier 2003)
1 représentant CGT Santé (ayant négocié le 29 janvier 2003)
1 représentant SNIA
1 représentant SUD Santé (ayant négocié le 29 janvier 2003)

Pendant ce temps le restant de la délégation (soit une dizaine de personnes) rencontre (et retrouvent pour certains) MME MESCLON, direction des professions paramédicales, qui nous avait reçus en personne le 29 janvier 2003 et qui avait avec « le brio, l’efficacité et la rapidité » qui la caractérise traiter notre dossier, ce que chaque IADE aura pu apprécier !!

LE FOND.

Après nous être présenté et avoir réitéré notre mécontentement face à M COUTY assisté de M BOULET, nous abordons le fond du sujet

Tous sont d’accord sur le fait que "l’objectif " du ministère de l’époque était la "marche en avant" et la revalorisation de la profession même si tous pensent que cette revalorisation était insuffisante.

M. COUTY et son sous-directeur insistent sur le fait que nous sommes face à un texte réglementaire (Décret 88-1077 modifié par le Décret 2001-1374) régissant la Fonction Publique Hospitalière et que son application est conforme au texte. Un texte réglementaire ne peut être modifié car il remettrait en cause tout le fonctionnement, les équilibres et l’organisation de la Fonction Publique Hospitalière en raison de ses implications avec le ministère de la Fonction Publique et celui des Finances.

Les représentants prennent en compte cette notion, mais s’efforcent de démontrer une nouvelle fois (démonstration déjà faite il y a un an) que ce texte crée une véritable injustice salariale entre les IADES diplômés avant 2002 et ceux diplômés depuis cette date. Exemples concrets et graphiques à l’appui, M COUTY semble intrigué par les faits.

Les différents représentants insistent sur le fait que l’attractivité de la profession va en diminuant. Ce phénomène couplé à l’avenir démographique de la profession de MAR et d’IADE (Rapport BERLAND) va provoquer de très gros troubles dans la Fonction Publique Hospitalière.
Il est rappelé à M COUTY que cet effet pervers du protocole de mars 2001, induit à terme la fuite des IADES dont la formation est prise en charge par la Fonction Publique Hospitalière, personnel qui va alimenter l’hospitalisation privé (plus attractive en terme de salaire ) ou les sociétés d’intérim qui alimentent elles mêmes le secteur publique gravement déficitaire, ce qui est un comble.
Les nouveaux diplômés indiquent qu’il est mal venu d’envisager des transferts de compétence (avec tout ce que cela implique) à du personnel dont la spécialité et ses contraintes pour ne pas dire ses risques n’est pas traduite par une reconnaissance salariale.
Un parallèle est fait par le représentant CGT avec la situation de l’encadrement qui subit le même traitement, les mêmes disparités et les mêmes effets délétères dans l’application du protocole de mars 2001

M COUTY semble touché par nos arguments, il indique que ses services vont expertiser les documents fournis et ainsi donner réponse.
Il évoque deux voies :
soit il y a malentendu sur les textes et la DHOS se fera fort de ré-expliquer les points litigieux.
soit ce que nous exprimons est le reflet de la réalité, dans ce cas des propositions de réajustement serons proposées.

Plusieurs propositions sont évoquées :

Art 23 Décret 88-1077, le terme "indice" est remplacé par "échelon. Proposition qui ne peut être accepté car modifiant le texte réglementaire (ceci n’est possible que lors d’un changement de grille à l’intérieur de la classe A)
Les IADES sont nommés à indice égal avec 61 à 71 points de bonification intégrés au salaire
Les IADES sont nommés à indice égal à celui qu’ils avaient comme infirmier, augmenté des 2 ans de bonification, de l’ancienneté dans leur dernier échelon infirmier et des 4/5 de leur ancienneté dans la Fonction Publique lors de leur nomination, ce qui réduirait quasiment à néant l’injustice. Mr Couty semble acquiescer à cette proposition en cas de réajustement.

La réunion se termine après 1H30 d’entretien. Nous signalons à M COUTY notre attachement au Service Publique et à son devenir.

PS : Malgré le sentiment plutôt positif des représentants des organisations syndicales présentes, les représentants Poitevins sont réservés quant à la suite des évènements.
Tous (représentants syndicaux et Poitevins) restent cependant très prudents sur les réponses qui pourraient être apporté par le ministère ; 4 à 5 semaines seront laissées pour l’expertise du dossier avant que nous ne les contactions à nouveau, sauf si le ministère se manifeste le premier.

Restons donc mobilisés vigilants et rassemblons nous. Tous les représentants présents (IADES et organisations) appellent les EIADES et IADES de la Fonction Publique Hospitalière à contacter les députés et sénateurs de leur région pour leur faire part de l’injustice flagrante concernant la rémunération des IADES nouvellement diplômés.


Compte rendu rédigé par les représentants Poitevins (après avis des représentants des associations présentes) et qui sera publié in extenso sur les divers sites syndicaux et forums de discussion IADE.


- Pour les représentants Poitevins J-L. GANSEL | Pour les négociateurs non syndiqués du 29 janvier 2003 ,K BOUDJEDRA

- Pour le SNIA A. MAURICE | Pour Sud Santé,B FAURE- Pour le collectif IADE UFMICT-CGT,B. FRANCESCHI

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