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Bulletin du SNPI CFE-CGC (sept.2007)

26 septembre 2007

Flash Infirmier

Bulletin du SNPI CFE-CGC

Depuis que nos études sont passées à 3 ans en 1979, nous revendiquons le niveau Bac + 3, et ce fût une des principales revendications des mouvements infirmiers de 1988 et 1991. Suite à une forte mobilisation étudiante ces derniers mois, les politiques ont entendu notre volonté de reconnaissance de notre formation dans le cadre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) : le point sur ce dossier.

Débat à l’Assemblée Nationale

En juillet 2007, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, saisie du projet de loi sur l’autonomie des universités, a adopté un amendement de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais, et Doyen de Faculté de droit) qui insère un article stipulant que "les diplômes paramédicaux et de sage-femme sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD".

Lors des débats en séance publique le 25 juillet dernier, Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a indiqué qu’elle était favorable à terme à une harmonisation européenne. Elle a précisé les intentions de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, également compétente sur ce dossier : « elle tient à vous faire savoir que, s’agissant des études infirmières et du LMD, les engagements de campagne du Président de la République seront tenus et qu’elle ouvrira, dès septembre, une concertation sur l’intégration des cursus dans le cadre du LMD ».

Compte tenu de ces engagements en faveur d’une large concertation, Daniel FASQUELLE a accepté de retirer son amendement.

Cependant, Pierre MEHAIGNERIE Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale a répondu au SNPI CFE-CGC le 13 septembre 2007 pour indiquer que Daniel FASQUELLE est chargé de suivre l’évolution de ce dossier et de présenter ses conclusions devant cette commission.

Lettre du Ministère de la Santé

Par courrier du 25 juillet 2007, Georges-François LECLERC, Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, nous propose la démarche suivante :

1) une saisine des inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l’offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d’exercice, ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire.

2) parallèlement, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et du diplôme de sage-femme déjà initiés, notamment pour ce qui concerne les diplômes d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire et de sage-femme.

3) la constitution d’une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé chargée de mener une analyse comparative des études paramédicales et des études de sage-femme au sein de certains pays de l’Union européenne et d’Amérique du Nord. Cette mission procèdera à un recensement des travaux existants et aura pour objet de comparer les méthodes et les modalités d’organisation mises en œuvre dans ces pays ;

4) l’association, à ces travaux préparatoires, de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), de l’Observatoire national des emplois et des métiers (ONEM) de la fonction publique hospitalière et de la Haute autorité de santé (HAS). Ces organismes mènent en effet actuellement des évaluations d’expérimentations en cours touchant notamment la formation des professionnels de santé, les nouveaux métiers susceptibles de se développer dans des filières « soins » ou « santé ».

Vous trouverez ci-dessous le résumé de notre entretien avec la Ministre de la Santé, le 4 septembre.

Notre nouvelle Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, est sur un registre "donnant-donnant" : le LMD contre le report de l’âge de la retraite ! Nous vous invitons donc à écrire à vos députés, et en particulier au Président de l’Assemblée Nationale, pour refuser de lier notre niveau de compétences à notre départ en retrainte.

ALORS A VOS STYLOS !

La pétition au Ministre pour la reconnaissance salariale et universitaire

La pétition au Président de l’Assemblée Nationale pour refuser le lien LMD-retraite.

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