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Augmentation du quota d’heures supplémentaires

15 mai 2007

Le décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est paru au journal officiel du samedi 12 mai 2007.

Il porte à 180 heures/an le nombre maximal d’heures supplémentaires réalisables par un agent de la fonction publique hospitalière (contre 120h depuis le 1er janvier 2006).

Pour le personnel spécialisé, ce quota est fixé à 220 h par an.

De plus, un nouvel article est créé :
« En cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail. »

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